Conditions d’utilisation

Version : 2.0 Date d’entrée en vigueur : 14.07.2026

1. Dispositions générales

Bienvenue dans l’écosystème Brusnika.LMS.

Les présentes Conditions d’utilisation (le « Contrat ») régissent l’accès aux Services Brusnika.LMS et leur utilisation par les particuliers, les organisations, leurs représentants, leurs collaborateurs et les autres utilisateurs.

En accédant à un Service Brusnika.LMS ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent Contrat et accepter d’être lié par ses dispositions.

Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie du présent Contrat, vous ne devez pas utiliser les Services Brusnika.LMS.

Le présent Contrat s’applique à l’ensemble des produits, services, sites web, applications, logiciels, intégrations et autres solutions fournis dans le cadre de la plateforme Brusnika.LMS, sauf si des conditions d’utilisation distinctes s’appliquent à un produit ou à un service donné.

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions, licences, politiques ou accords supplémentaires. Ces documents font partie intégrante du présent Contrat.

Le présent Contrat doit être lu conjointement avec les documents suivants :

• la Politique de confidentialité de Brusnika.LMS ;
• l’Avenant relatif au traitement des données (DPA), le cas échéant ;
• les autres documents expressément mentionnés sur les pages du Service Brusnika.LMS concerné.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous.

Brusnika.LMS

Brusnika.LMS désigne la plateforme de formation en entreprise et les services numériques associés, y compris les logiciels, sites web, applications, intégrations, API et autres solutions fournis par la Société sous la marque Brusnika.LMS.

Société

La personne morale responsable du développement, de la maintenance, de l’exploitation et de la fourniture des Services Brusnika.LMS, ou toute autre entité autorisée à fournir ces Services.

Les informations sur la Société sont publiées sur le site web officiel de Brusnika.LMS.

Services Brusnika.LMS

Tout produit et service numérique fourni dans le cadre de Brusnika.LMS, y compris, sans s’y limiter :

• le site web officiel ;
• Brusnika.LMS Cloud ;
• les applications fournies via les places de marché de plateformes CRM, ERP, SIRH et autres ;
• les API ;
• les Fonctionnalités d’IA ;
• les intégrations ;
• les applications mobiles ;
• les autres produits et services Brusnika.LMS.

Utilisateur

Toute personne physique utilisant les Services Brusnika.LMS.

Organisation

Une personne morale, entreprise, institution ou autre organisation utilisant les Services Brusnika.LMS de manière autonome ou donnant accès à ses collaborateurs, prestataires, clients, partenaires ou autres utilisateurs.

Administrateur

Un Utilisateur autorisé par une Organisation à gérer les comptes, les paramètres et les données de l’Organisation dans les Services Brusnika.LMS.

Utilisateur final

Toute personne utilisant les Services Brusnika.LMS sur invitation ou pour le compte d’une Organisation.

Compte

Un compte utilisateur donnant accès aux Services Brusnika.LMS.

Espace de travail

Un environnement isolé au sein des Services Brusnika.LMS, appartenant à un Utilisateur ou à une Organisation et contenant les paramètres, les données et les utilisateurs associés.

Contenu

Toute information stockée ou publiée dans les Services Brusnika.LMS, y compris les textes, images, vidéos, fichiers audio, documents, tests, supports de formation, bases de connaissances, paramètres, rapports, données et autres éléments.

Contenu des Utilisateurs

Le Contenu importé, créé, modifié ou publié par un Utilisateur ou une Organisation.

Fonctionnalités d’IA

Toute fonctionnalité utilisant des technologies d’intelligence artificielle, y compris la génération de textes, de tests, de cours, de compétences, de recommandations, de traductions, d’analyses et d’autres supports.

Place de marché

Toute plateforme tierce de distribution d’applications ou de services par laquelle les Services Brusnika.LMS peuvent être fournis, y compris les plateformes logicielles CRM, ERP, SIRH, CMS et autres.

Brusnika.LMS Cloud

La version cloud autonome de Brusnika.LMS, fournie comme un service distinct et accessible directement via l’interface web de Brusnika.LMS.

Brusnika.LMS Cloud ne nécessite pas d’installation via des places de marché tierces et peut être utilisé indépendamment des systèmes CRM, ERP, SIRH et autres systèmes externes.

Abonnement

Le droit d’utiliser un ensemble défini de fonctionnalités des Services Brusnika.LMS pendant une période déterminée, conformément à l’offre d’abonnement choisie.

Site web

Tout site web officiel appartenant à la Société ou exploité par elle et lié à Brusnika.LMS.

Parties

La Société et l’Utilisateur, ensemble.

3. Champ d’application du Contrat

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation de tous les Services Brusnika.LMS, quel que soit le mode d’accès.

Sauf disposition contraire expresse dans des documents distincts, les présentes Conditions s’appliquent :

• au site web officiel de Brusnika.LMS ;
• à Brusnika.LMS Cloud ;
• aux applications Brusnika.LMS fournies via les places de marché de plateformes tierces ;
• aux Fonctionnalités d’IA ;
• aux API ;
• aux applications mobiles ;
• à tout autre service et produit logiciel fourni dans le cadre de la plateforme Brusnika.LMS.

Certaines sections des présentes Conditions peuvent ne s’appliquer qu’à des Services spécifiques. Dans ce cas, la section concernée précise expressément son champ d’application.

L’utilisation de plateformes tierces (notamment des CRM, ERP, places de marché d’applications, fournisseurs de services cloud ou autres services) peut être régie par les conditions générales des propriétaires de ces plateformes. Les présentes Conditions ne remplacent pas ces conditions et ne régissent pas la relation entre l’Utilisateur et les prestataires de services tiers.

Si une version de Brusnika.LMS installée au sein de l’infrastructure d’une Organisation est fournie par la Société, l’Organisation ou la partie qui exploite cette version est responsable du choix de l’infrastructure, des exigences de sécurité de l’information, des sauvegardes, de l’administration des serveurs et de l’installation en temps utile des mises à jour, sauf accord contraire exprès dans un contrat distinct.

Si un contrat distinct entre la Société et une Organisation fixe des conditions particulières d’utilisation des Services Brusnika.LMS, ce contrat prévaut sur les présentes Conditions pour les questions concernées.

En continuant d’utiliser les Services Brusnika.LMS, l’Utilisateur confirme accepter les présentes Conditions et s’engage à respecter la législation applicable.

4. Comptes et inscription

4.1. Dispositions générales

Certaines fonctionnalités des Services Brusnika.LMS peuvent exiger que l’Utilisateur crée un Compte.

Certaines sections du site web officiel de Brusnika.LMS peuvent être accessibles sans inscription.

L’utilisation de Brusnika.LMS Cloud, des applications fournies via les places de marché de plateformes tierces, ainsi que des autres versions de Brusnika.LMS, si elles sont fournies par la Société, peut nécessiter l’inscription d’un Compte ou la création d’un Espace de travail.

4.2. Conditions d’inscription

Lors de la création d’un Compte, l’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• mettre à jour ces informations en cas de changement ;
• ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
• ne pas utiliser les données personnelles d’autrui sans base licite ;
• respecter les présentes Conditions.

La Société peut demander la vérification des informations fournies lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité des Services Brusnika.LMS.

4.3. Conditions requises pour être Utilisateur

En créant un Compte et en utilisant les Services Brusnika.LMS, l’Utilisateur confirme qu’il dispose de la capacité juridique requise par la législation applicable.

Si l’Utilisateur agit pour le compte d’une Organisation, il confirme avoir le pouvoir d’accepter les présentes Conditions au nom de cette Organisation.

4.4. Sécurité du Compte

L’Utilisateur est responsable :

• de la protection de ses identifiants de compte ;
• de la confidentialité de son mot de passe ;
• de la sécurisation des appareils utilisés pour accéder aux Services ;
• de toutes les activités effectuées via son Compte, sauf preuve contraire.

En cas de détection d’un accès non autorisé, l’Utilisateur doit modifier immédiatement son mot de passe et en informer l’assistance de Brusnika.LMS.

4.5. Espaces de travail des Organisations

Une Organisation désigne de manière autonome les Administrateurs de l’Espace de travail.

Les Administrateurs peuvent :

• inviter des utilisateurs ;
• supprimer des utilisateurs ;
• attribuer des rôles ;
• gérer les licences ;
• gérer les données de l’Organisation ;
• modifier les paramètres de l’Espace de travail ;
• effectuer d’autres actions disponibles dans les fonctionnalités de Brusnika.LMS.

Les Utilisateurs finaux reconnaissent que les Administrateurs de l’Organisation peuvent accéder aux informations créées dans l’Espace de travail dans la mesure permise par les paramètres du système et par la législation applicable.

4.6. Comptes d’entreprise

Si un Compte est fourni par une Organisation, cette Organisation peut :

• gérer l’accès des Utilisateurs ;
• restreindre certaines fonctionnalités ;
• modifier les rôles des Utilisateurs ;
• retirer le Compte de l’Espace de travail ;
• accéder aux données relatives à l’utilisation du Service en entreprise.

4.7. Suppression du Compte

L’Utilisateur peut supprimer son Compte lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Si un Compte appartient à l’Espace de travail d’une Organisation, la suppression peut être limitée par les droits des Administrateurs ou par les politiques internes de l’Organisation.

Si un Compte fait partie de l’Espace de travail d’une Organisation, la suppression s’effectue conformément aux paramètres et aux politiques de l’Organisation concernée.

La suppression d’un Compte ne met pas automatiquement fin aux Abonnements payants et ne libère aucune des Parties des obligations nées avant la suppression.

La conservation et la suppression des données personnelles sont régies par la Politique de confidentialité de Brusnika.LMS.

4.8. Comptes et Espaces de travail inactifs

Afin d’assurer la sécurité, d’optimiser l’utilisation des ressources et de maintenir la qualité des Services, la Société peut supprimer automatiquement les Comptes et Espaces de travail inactifs.

Un Compte ou un Espace de travail est considéré comme inactif si aucune connexion d’un Utilisateur ou d’un Administrateur n’a été enregistrée pendant 365 jours calendaires consécutifs.

Cette règle s’applique à tous les Services Brusnika.LMS, y compris Brusnika.LMS Cloud, les instances créées via des places de marché tierces et les autres versions de Brusnika.LMS si elles sont fournies par la Société, sauf accord écrit contraire entre la Société et l’Organisation.

Passé ce délai, la Société peut supprimer le Compte, l’Espace de travail et les données associées sans consentement supplémentaire de l’Utilisateur.

La Société peut envoyer une ou plusieurs notifications concernant la suppression à venir à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription.

Après la suppression, le Compte, l’Espace de travail, le Contenu des Utilisateurs, les fichiers, les cours, les tests, les rapports, les paramètres et les autres données ne peuvent pas être restaurés, sauf accord écrit contraire.

L’Utilisateur et l’Organisation sont responsables de la conservation des données nécessaires et de la réalisation de sauvegardes avant l’expiration de la période d’inactivité.

5. Utilisation des Services Brusnika.LMS

5.1. Octroi du droit d’utilisation

Sous réserve des présentes Conditions, la Société concède à l’Utilisateur un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder aux Services Brusnika.LMS et de les utiliser uniquement aux fins prévues.

Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme transférant à l’Utilisateur des droits de propriété ou des droits exclusifs sur les logiciels, le code source, les technologies, le design, les bases de données, les algorithmes, les marques ou toute autre propriété intellectuelle.

5.2. Finalité des Services

Brusnika.LMS est conçu pour organiser la formation en entreprise, créer et gérer des contenus de formation, évaluer les connaissances, gérer les compétences, développer les collaborateurs, stocker et partager les connaissances, mener des enquêtes, produire des rapports, automatiser les processus de formation et réaliser d’autres activités de formation en entreprise.

Certaines fonctionnalités peuvent recourir à des technologies d’intelligence artificielle pour créer des supports, des recommandations et des analyses.

5.3. Disponibilité des fonctionnalités

Les fonctionnalités de chaque Service peuvent varier en fonction :

• de l’offre d’abonnement choisie ;
• de la version du produit utilisée ;
• du mode de fourniture du Service ;
• des intégrations avec des plateformes tierces ;
• du pays d’utilisation ;
• des exigences légales applicables ;
• des exigences des plateformes tierces ;
• des limitations techniques.

La Société peut modifier l’ensemble des fonctionnalités disponibles, à condition que ces modifications respectent les conditions d’un Abonnement en cours et la législation applicable.

5.4. Mises à jour

Brusnika.LMS évolue en permanence.

La Société peut :

• publier de nouvelles versions ;
• modifier les interfaces ;
• améliorer les algorithmes ;
• ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
• cesser de prendre en charge certaines fonctionnalités qui ne font plus partie de la version actuelle des Services ;
• corriger des erreurs ;
• introduire de nouvelles technologies.

Ces modifications peuvent être mises en œuvre sans le consentement préalable de l’Utilisateur, sauf si un contrat distinct ou la législation applicable en dispose autrement.

5.5. Fonctionnalités bêta

Certaines fonctionnalités peuvent être désignées comme Bêta, Préversion, Expérimentales ou par un terme similaire.

Ces fonctionnalités sont fournies uniquement à des fins de test et de recueil de retours.

Elles peuvent présenter les caractéristiques suivantes :

• aucune garantie de fonctionnement stable ;
• modifications possibles sans préavis ;
• assistance technique limitée ;
• arrêt possible sans maintien de la compatibilité.

L’utilisation de ces fonctionnalités se fait aux risques de l’Utilisateur.

5.6. Retours d’expérience

Les suggestions, commentaires, idées, avis ou recommandations que l’Utilisateur fournit volontairement au sujet de Brusnika.LMS peuvent être utilisés par la Société pour améliorer, développer et perfectionner les Services, sans obligation de versement d’une compensation ni d’obtention d’un consentement supplémentaire de l’Utilisateur.

6. Licence

6.1. Octroi du droit d’utilisation

Sous réserve des présentes Conditions, la Société concède à l’Utilisateur un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder aux fonctionnalités des Services Brusnika.LMS et de les utiliser pendant la période d’Abonnement applicable ou dans les conditions de l’utilisation gratuite.

Ce droit est concédé uniquement pour une utilisation licite des Services Brusnika.LMS, conforme à leur destination et aux présentes Conditions.

6.2. Étendue des droits

L’Utilisateur peut :

• utiliser Brusnika.LMS conformément à l’offre d’abonnement choisie ;
• créer et gérer des Espaces de travail ;
• inviter des utilisateurs lorsqu’il dispose des autorisations appropriées ;
• créer, importer et utiliser du Contenu des Utilisateurs ;
• utiliser les API, les intégrations et les Fonctionnalités d’IA dans le cadre des fonctionnalités disponibles ;
• utiliser les autres fonctionnalités incluses dans l’offre choisie.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par les présentes Conditions restent la propriété de la Société.

6.3. Restrictions de licence

Sans l’accord écrit préalable de la Société, l’Utilisateur ne peut pas :

• copier, distribuer, vendre, louer ou transférer les Services Brusnika.LMS à des tiers, sauf si les fonctionnalités du Service le permettent ;
• modifier, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse du logiciel Brusnika.LMS, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable ;
• supprimer ou modifier les mentions de droit d’auteur, les marques ou les autres mentions de propriété intellectuelle ;
• utiliser les Services pour créer des produits concurrents ;
• donner accès aux Services en violation de l’offre d’abonnement choisie ;
• utiliser les Services pour fournir un accès commercial à des tiers ou créer un service distinct fondé sur Brusnika.LMS, sauf autorisation par un contrat distinct.

6.4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, le design, le code source, l’interface utilisateur, les bases de données, les algorithmes, la documentation, les marques, les logos et les autres éléments de propriété intellectuelle appartiennent à la Société ou sont utilisés par elle de manière licite.

Les présentes Conditions ne transfèrent aucun droit de propriété à l’Utilisateur.

6.5. Modification des conditions d’accès

La Société peut modifier les fonctionnalités disponibles, les modèles d’accès et les offres d’abonnement, à condition de respecter ses obligations envers les Utilisateurs qui ont déjà payé pour la période concernée.

7. Abonnements et paiements

7.1. Dispositions générales

L’accès à certaines fonctionnalités de Brusnika.LMS peut être fourni à titre gratuit ou payant.

Les offres d’abonnement, les tarifs, les limitations et les fonctionnalités disponibles sont publiés sur le site web officiel de Brusnika.LMS ou dans l’interface du Service concerné.

7.2. Abonnement

Un Abonnement donne à l’Utilisateur accès à un ensemble défini de fonctionnalités de Brusnika.LMS et le droit de les utiliser pendant la période d’abonnement payée.

Les fonctionnalités disponibles sont déterminées par l’offre d’abonnement choisie.

7.3. Paiements

Les paiements s’effectuent selon les modes de paiement disponibles pour le Service concerné.

Selon le pays d’utilisation et le mode d’obtention de l’accès, les paiements peuvent être traités :

• directement par la Société ;
• par l’intermédiaire des opérateurs de places de marché ;
• par l’intermédiaire de partenaires agréés ;
• par l’intermédiaire d’autres prestataires de paiement.

Les conditions de paiement, les frais, les devises et les modalités de facturation peuvent être fixés par le prestataire de paiement, la place de marché ou le partenaire concerné.

7.4. Modification des tarifs

La Société peut modifier les prix des abonnements.

Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux périodes d’Abonnement déjà payées.

Les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement ou de l’achat d’un nouvel Abonnement.

7.5. Expiration de l’Abonnement

À la fin de la période payée, l’accès à certaines fonctionnalités peut être limité conformément à l’offre d’abonnement applicable.

La Société peut restreindre l’accès à un Espace de travail ou à certaines fonctionnalités après l’expiration d’un Abonnement.

L’expiration d’un Abonnement n’entraîne pas, à elle seule, la suppression immédiate des données de l’Utilisateur.

La suppression des données s’effectue conformément aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité de Brusnika.LMS.

7.6. Remboursements

Les remboursements sont accordés lorsque la législation applicable l’exige ou dans le cadre d’une Politique de remboursement distincte publiée par la Société.

Sauf obligation légale contraire, les paiements correspondant à un accès déjà fourni aux Services ne sont pas remboursables.

7.7. Taxes

Sauf indication contraire lors de l’achat de l’Abonnement, l’Utilisateur est responsable du paiement des taxes, droits et autres prélèvements obligatoires exigés par la législation de son pays d’immatriculation ou de résidence fiscale.

8. Versions de Brusnika.LMS fournies via des places de marché tierces

8.1. Dispositions générales

Brusnika.LMS peut être fourni au moyen d’intégrations avec des plateformes logicielles tierces, notamment des CRM, ERP, SIRH, CMS et autres systèmes d’information.

Ces versions sont fournies via les places de marché d’applications respectives et peuvent utiliser l’infrastructure, les mécanismes d’authentification et certaines fonctionnalités des plateformes concernées.

Dans la présente section, ces versions sont désignées par les « Versions Marketplace ».

8.2. Dépendance à l’égard des plateformes tierces

Le fonctionnement d’une Version Marketplace peut dépendre de la disponibilité, des limitations, des exigences techniques et des politiques de la plateforme tierce concernée.

La Société n’est pas responsable :

• de l’indisponibilité des plateformes tierces ;
• des modifications d’API ;
• des modifications des règles des places de marché ;
• des modifications des conditions d’accès, des tarifs ou des politiques d’utilisation des plateformes tierces ;
• de l’arrêt de certaines fonctionnalités par les propriétaires des plateformes ;
• des erreurs ou limitations survenant en dehors des Services Brusnika.LMS.

8.3. Authentification

Pour utiliser une Version Marketplace, l’Utilisateur peut s’authentifier au moyen d’un compte de la plateforme tierce concernée.

La Société n’obtient ni ne conserve le mot de passe de l’Utilisateur pour cette plateforme, sauf si la méthode d’authentification applicable l’exige, et n’est pas responsable de la sécurité de ce compte.

8.4. Suppression de l’application

La suppression de l’application Brusnika.LMS d’une plateforme tierce peut limiter l’accès aux données, aux paramètres et au Contenu des Utilisateurs.

L’Utilisateur est responsable d’exporter les données nécessaires avant de supprimer l’application.

Lorsque les fonctionnalités du Service concerné le prévoient, les données peuvent être supprimées automatiquement à l’issue de la durée de conservation applicable fixée par les présentes Conditions ou par la Politique de confidentialité.

8.5. Mises à jour

Les Versions Marketplace de Brusnika.LMS peuvent être mises à jour automatiquement ou selon les procédures établies par la place de marché concernée.

L’Utilisateur reconnaît que certaines mises à jour peuvent nécessiter de nouvelles autorisations, des modifications de configuration ou la prise en charge de versions plus récentes des plateformes tierces.

8.6. Limitations des fonctionnalités

Les fonctionnalités d’une Version Marketplace peuvent différer de celles des autres versions de Brusnika.LMS en raison des caractéristiques techniques, des limitations ou des exigences de la plateforme concernée.

La disponibilité ou l’absence de fonctionnalités spécifiques ne constitue pas un manquement aux obligations de la Société lorsque ces limitations résultent du fonctionnement ou des conditions d’utilisation d’une plateforme tierce.

9. Brusnika.LMS Cloud

9.1. Dispositions générales

Brusnika.LMS Cloud est une version cloud autonome du Service Brusnika.LMS, accessible via le site web officiel, d’autres canaux d’accès officiels ou des domaines appartenant à la Société.

L’utilisation de Brusnika.LMS Cloud ne nécessite pas d’installation via des places de marché d’applications tierces.

9.2. Inscription

Pour utiliser Brusnika.LMS Cloud, l’Utilisateur peut créer un Compte et un Espace de travail ou obtenir l’accès à un Espace de travail existant.

Après l’inscription, l’Utilisateur devient l’Administrateur de l’Espace de travail créé, sauf disposition contraire des fonctionnalités du Service.

9.3. Gestion de l’Espace de travail

L’Administrateur peut :

• inviter des Utilisateurs ;
• attribuer des rôles et des droits d’accès ;
• créer des supports de formation ;
• gérer les cours, tests, enquêtes, compétences et autres objets ;
• gérer les licences et les Abonnements ;
• gérer les données et les paramètres de l’Espace de travail ;
• effectuer d’autres actions prévues par les fonctionnalités de Brusnika.LMS.

9.4. Adresse d’accès

La Société peut attribuer à un Espace de travail une adresse d’accès unique sous la forme d’un sous-domaine ou d’une autre adresse technique.

La Société peut modifier les paramètres techniques des adresses fournies tout en maintenant l’accès au Service.

9.5. Espaces de travail inactifs

La procédure d’identification des Espaces de travail inactifs et de leur suppression est régie par la section 4.8 des présentes Conditions.

9.6. Limitations des fonctionnalités

Certaines fonctionnalités de Brusnika.LMS Cloud peuvent dépendre de l’offre d’abonnement choisie, des capacités techniques du Service, de la disponibilité de services tiers ou des exigences légales applicables.

9.7. Changement d’offre d’abonnement

L’Utilisateur peut changer d’offre d’abonnement conformément aux fonctionnalités proposées par le Service.

Le changement d’offre peut avoir une incidence sur les fonctionnalités disponibles, les limites de stockage, le nombre d’Utilisateurs, l’utilisation des Fonctionnalités d’IA et d’autres paramètres.

Le passage à une offre dont les limites sont inférieures peut nécessiter de réduire la quantité de ressources actuellement utilisées.

10. Fonctionnalités d’IA

10.1. Dispositions générales

Brusnika.LMS peut proposer des fonctionnalités utilisant des technologies d’intelligence artificielle.

Les Fonctionnalités d’IA sont fournies à titre d’outil auxiliaire et ne remplacent ni le jugement professionnel, ni l’expertise, ni la prise de décision de l’Utilisateur.

Ces fonctionnalités peuvent être utilisées pour créer, analyser, traiter, traduire, structurer et améliorer des supports de formation, des tests, des compétences, des rapports, des recommandations et d’autres données.

10.2. Caractéristiques du fonctionnement de l’IA

Les Fonctionnalités d’IA reposent sur des algorithmes d’apprentissage automatique probabilistes.

Leurs résultats sont générés automatiquement et peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs ou des informations incomplètes, obsolètes ou factuellement incorrectes.

L’Utilisateur doit évaluer lui-même la pertinence des résultats générés par l’IA avant de les utiliser, de les publier ou de les partager avec des tiers.

10.3. Responsabilité quant à l’utilisation des résultats de l’IA

L’Utilisateur décide seul de la manière d’utiliser les supports créés par les Fonctionnalités d’IA et est responsable de leur vérification.

La Société ne garantit pas :

• l’exactitude absolue des résultats ;
• l’absence d’erreurs ;
• la conformité à des exigences particulières de l’Utilisateur ;
• l’absence de violation de droits de tiers dans les supports générés à partir de données fournies par l’Utilisateur.

10.4. Transfert de données aux fournisseurs d’IA

Pour fournir les Fonctionnalités d’IA, les données nécessaires au traitement d’une demande de l’Utilisateur peuvent être transférées à des fournisseurs de services d’IA externes.

Ce transfert est limité à ce qui est nécessaire pour la fonctionnalité concernée et est régi par la Politique de confidentialité de Brusnika.LMS ainsi que par les conditions et politiques de confidentialité applicables des fournisseurs de services d’IA concernés.

10.5. Modification des Fonctionnalités d’IA

La Société peut :

• modifier les modèles d’IA utilisés ;
• connecter de nouveaux fournisseurs d’IA ;
• cesser de proposer certaines Fonctionnalités d’IA ;
• introduire des restrictions d’utilisation ;
• établir des limites de requêtes.

Ces modifications peuvent être mises en œuvre sans préavis, sauf si la législation applicable ou les conditions d’un Abonnement en cours en disposent autrement.

11. Contenu des Utilisateurs

11.1. Propriété

Tous les droits sur le Contenu des Utilisateurs appartiennent à l’Utilisateur, à l’Organisation ou aux autres titulaires légitimes de ce Contenu.

Les présentes Conditions ne transfèrent pas à la Société la propriété du Contenu des Utilisateurs.

11.2. Licence concédée à la Société

En important du Contenu des Utilisateurs dans Brusnika.LMS, l’Utilisateur concède à la Société un droit non exclusif d’utiliser ce Contenu uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services Brusnika.LMS, notamment pour :

• le stockage ;
• le traitement ;
• la sauvegarde ;
• le transfert entre Utilisateurs sur instruction de l’Organisation ;
• l’affichage ;
• la reproduction technique ;
• la création de copies temporaires ;
• la mise à disposition du Contenu au moyen des fonctionnalités du Service.

La Société n’acquiert pas le droit d’utiliser le Contenu des Utilisateurs à ses propres fins commerciales, sauf accord exprès avec l’Utilisateur.

Cette licence ne s’applique que pendant la période où le Contenu concerné est utilisé dans les Services Brusnika.LMS.

11.3. Responsabilité à l’égard du Contenu

L’Utilisateur est seul responsable de la légalité du Contenu qu’il importe.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur le Contenu et que son utilisation ne viole ni la législation applicable, ni les droits de propriété intellectuelle, ni le droit à la vie privée, ni les secrets d’affaires, ni les exigences de protection des données, ni d’autres droits de tiers.

La Société n’effectue pas de contrôle préalable obligatoire de l’ensemble du Contenu des Utilisateurs.

11.4. Contenu interdit

Les Utilisateurs ne peuvent pas importer de Contenu qui :

• viole la législation applicable ;
• porte atteinte aux droits de tiers ;
• viole les exigences de protection des données ;
• contient des logiciels malveillants ;
• est destiné à la diffusion de spam ;
• contient des éléments illicites, discriminatoires ou incitant à la violence ;
• est susceptible de nuire au fonctionnement des Services Brusnika.LMS.

La Société peut restreindre l’accès à ce Contenu ou le supprimer lorsque la loi ou les présentes Conditions l’exigent.

11.5. Sauvegarde

Brusnika.LMS peut effectuer des sauvegardes de données selon les procédures internes établies par la Société.

L’existence de sauvegardes ne garantit pas la restauration du Contenu des Utilisateurs dans chaque cas particulier.

L’Utilisateur et l’Organisation sont responsables de la réalisation de leurs propres sauvegardes du Contenu si sa conservation est importante pour eux.

12. Propriété intellectuelle

12.1. Droits de la Société sur les Services

Tous les droits sur les Services Brusnika.LMS, y compris, sans s’y limiter :

• les logiciels ;
• le code source et les autres composants logiciels ;
• le code objet ;
• l’architecture ;
• les interfaces ;
• le design ;
• la documentation ;
• les bases de données ;
• les algorithmes ;
• les technologies ;
• les marques ;
• les logos ;
• les éléments visuels ;
• les supports fournis par la Société ;
• les mises à jour, améliorations et éléments dérivés,

appartiennent à la Société ou sont utilisés par elle sur une base licite.

L’utilisation des Services Brusnika.LMS ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété ni droit exclusif sur ces objets.

12.2. Marques

Le nom Brusnika.LMS, les logos et les autres signes distinctifs sont la propriété intellectuelle de la Société ou sont utilisés par elle sur une base licite.

L’Utilisateur ne peut pas utiliser ces signes sans l’accord écrit préalable de la Société, hormis l’usage loyal nécessaire pour indiquer qu’il utilise Brusnika.LMS, y compris dans des supports d’information, de marketing ou de référence.

12.3. Supports de l’Utilisateur

L’Utilisateur conserve tous les droits sur les supports de formation, documents, cours, tests, bases de connaissances et autres Contenus des Utilisateurs qu’il a créés.

La Société n’acquiert aucun droit de propriété sur ce Contenu.

La Société reçoit uniquement un droit limité d’utiliser ce Contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services Brusnika.LMS, sauf accord exprès contraire des parties.

12.4. Retours d’expérience

Les suggestions, idées, commentaires, recommandations ou autres éléments que l’Utilisateur fournit au sujet de Brusnika.LMS peuvent être utilisés par la Société pour améliorer et développer les Services.

L’Utilisateur concède à la Société le droit d’utiliser ces retours sans limitation, y compris pour modifier, mettre en œuvre et exploiter commercialement les améliorations correspondantes, sans aucune obligation envers l’Utilisateur, notamment de versement d’une compensation.

13. Assistance, maintenance et mises à jour

13.1. Dispositions générales

La Société prend des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement stable de Brusnika.LMS et fournir une assistance technique aux Utilisateurs conformément à l’offre d’abonnement choisie, aux conditions applicables du Service et aux règles d’assistance publiées.

13.2. Canaux d’assistance

L’assistance peut être fournie par :

• e-mail ;
• des systèmes de tickets ;
• des outils d’assistance intégrés ;
• la documentation ;
• d’autres canaux indiqués par la Société.

Les canaux d’assistance disponibles et l’étendue de l’assistance peuvent dépendre de l’offre d’abonnement choisie.

La Société peut modifier les canaux d’assistance disponibles.

13.3. Étendue de l’assistance

L’assistance technique peut comprendre :

• une aide sur les fonctionnalités de Brusnika.LMS ;
• des conseils sur le fonctionnement du Service ;
• une aide au diagnostic d’éventuelles erreurs ;
• des recommandations de configuration.

Sauf accord exprès contraire, l’assistance ne comprend pas :

• le développement de fonctionnalités sur mesure ;
• la création d’intégrations sur mesure ;
• la migration de données ;
• la formation des collaborateurs ;
• la configuration de logiciels tiers ;
• l’administration de l’infrastructure de l’Utilisateur ;
• le conseil en méthodologie de formation.

13.4. Mises à jour

La Société publie régulièrement des mises à jour de Brusnika.LMS, qui peuvent comprendre :

• des corrections de bogues ;
• des améliorations de performance ;
• des mises à jour de sécurité ;
• de nouvelles fonctionnalités ou des améliorations disponibles pour la version ou l’offre d’abonnement concernée ;
• des modifications de l’interface ;
• l’optimisation du Service.

La Société peut installer les mises à jour automatiquement lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité, la stabilité ou la compatibilité.

13.5. Indisponibilité temporaire

Dans certains cas, Brusnika.LMS peut devenir temporairement indisponible en raison :

• d’une maintenance planifiée ;
• de mises à jour ;
• de corrections de bogues ;
• d’actions de fournisseurs d’infrastructure tiers ;
• de circonstances échappant au contrôle raisonnable de la Société.

La Société prend des mesures raisonnables pour réduire au minimum les interruptions.

13.6. Niveaux de service (SLA)

Pour certaines offres d’abonnement ou pour les clients grands comptes, la Société peut fournir des garanties de niveau de service (SLA) supplémentaires.

Si un SLA est fourni, ses conditions sont définies par un contrat distinct ou par les conditions d’abonnement applicables.

L’absence de SLA ne constitue pas une garantie d’un niveau particulier de disponibilité du Service.

14. Utilisation acceptable des Services

14.1. Exigences générales

En utilisant Brusnika.LMS, l’Utilisateur s’engage à :

• respecter les présentes Conditions ;
• respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables ;
• n’utiliser le Service que pour sa destination ;
• respecter les droits des autres Utilisateurs ;
• s’abstenir d’utiliser les Services d’une manière susceptible de compromettre leur sécurité, leur stabilité ou leur disponibilité pour les autres Utilisateurs.

14.2. Activités interdites

Sécurité et restrictions techniques

L’Utilisateur ne peut pas :

• tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ;
• contourner ou déjouer les mesures de sécurité ;
• effectuer des tests d’intrusion, des analyses de vulnérabilités ou des tests de sécurité sans l’autorisation écrite préalable de la Société ;
• diffuser des logiciels malveillants ou d’autres logiciels nuisibles ;
• perturber le fonctionnement de l’infrastructure de Brusnika.LMS ;
• utiliser les Services pour le minage de cryptomonnaies ou d’autres activités de calcul sans rapport avec les fonctionnalités prévues de Brusnika.LMS ;
• tenter d’obtenir le code source, les algorithmes internes ou les modèles d’IA des Services, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.

Utilisation du Compte

L’Utilisateur ne peut pas :

• partager l’accès à son Compte avec des tiers en violation de l’offre d’abonnement applicable ;
• utiliser le Compte d’une autre personne sans autorisation ;
• créer plusieurs Comptes dans le seul but de contourner les restrictions du Service, les limites de l’abonnement ou les mesures de sanction.

Contenu

L’Utilisateur ne peut pas utiliser Brusnika.LMS pour importer ou diffuser du Contenu qui :

• viole la législation applicable ;
• porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• contient des données personnelles sans base licite ;
• contient du code malveillant ;
• facilite ou encourage des activités illicites ;
• viole les lois applicables en matière de contrôle des exportations, les sanctions ou d’autres exigences légales impératives.

Utilisation automatisée

Sans l’autorisation écrite préalable de la Société, l’Utilisateur ne peut pas :

• procéder à l’extraction massive de données de Brusnika.LMS ;
• utiliser des robots, des scripts ou d’autres outils automatisés pour contourner les restrictions du Service ;
• utiliser des outils automatisés pour créer des Comptes ou des Espaces de travail en masse ;
• générer sur les Services une charge excessive ou déraisonnable au-delà d’une utilisation normale.

14.3. Contrôle du respect des règles

La Société peut mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger la sécurité des Services et faire respecter les présentes Conditions.

Ces mesures peuvent comprendre :

• l’analyse des paramètres techniques d’utilisation ;
• la détection automatisée des abus ;
• la restriction des activités suspectes ;
• la suspension temporaire de l’accès ;
• la suspension ou le blocage de Comptes lorsque les présentes Conditions le permettent.

La Société ne surveille pas en permanence l’ensemble du Contenu des Utilisateurs et n’est pas tenue de vérifier tous les supports avant leur importation.

15. Suspension et résiliation

15.1. Motifs de suspension ou de résiliation

La Société peut suspendre temporairement ou résilier l’accès à Brusnika.LMS si elle a des raisons de croire que :

• l’Utilisateur a violé les présentes Conditions ;
• la législation applicable a été violée ;
• la sécurité des Services est menacée ;
• une utilisation non autorisée a eu lieu ;
• une activité frauduleuse a eu lieu ou est raisonnablement suspectée ;
• les droits de tiers ont été violés ;
• le paiement des fonctionnalités payantes n’a pas été effectué ;
• la Société y est tenue par une autorité publique compétente.

15.2. Suspension de l’accès

Lorsque cela est raisonnablement possible, la Société peut en informer l’Utilisateur et lui donner la possibilité de remédier à la violation.

Toutefois, la Société peut suspendre immédiatement l’accès sans préavis lorsque cela est nécessaire pour :

• protéger l’infrastructure du Service ;
• protéger les autres Utilisateurs ;
• prévenir des activités illicites ;
• respecter les exigences légales applicables.

La durée de toute suspension est déterminée par la Société en fonction de la nature de la violation et des autres circonstances pertinentes.

15.3. Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut cesser à tout moment d’utiliser Brusnika.LMS et, lorsque le Service concerné le permet, supprimer son Compte.

La cessation de l’utilisation ne libère pas l’Utilisateur des obligations nées avant la date de résiliation.

15.4. Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

• le droit de l’Utilisateur d’utiliser Brusnika.LMS prend fin ;
• l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Service peut être suspendu ou résilié ;
• les données de l’Utilisateur peuvent être conservées et supprimées conformément à la Politique de confidentialité et aux présentes Conditions ;
• les dispositions des présentes Conditions qui, par nature, sont destinées à survivre à la résiliation restent en vigueur après celle-ci.

16. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

16.1. Dispositions générales

Brusnika.LMS évolue en permanence, et la Société prend des mesures raisonnables pour assurer la fiabilité, la sécurité et la disponibilité des Services.

Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de services en ligne comporte des limitations techniques inhérentes.

Sauf accord exprès contraire, Brusnika.LMS est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ».

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits qui ne peuvent être limités en vertu de la législation applicable.

16.2. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la Société ne garantit pas que :

• les Services fonctionneront sans interruption, sans erreur ou sans temps d’arrêt ;
• tous les défauts ou problèmes techniques seront corrigés ;
• les Services répondront à chacune des exigences individuelles de l’Utilisateur ;
• l’utilisation de Brusnika.LMS produira un résultat commercial particulier ;
• les résultats générés par l’IA seront parfaitement exacts ;
• les Services seront compatibles avec tous les systèmes ou logiciels tiers.

La Société déploiera des efforts raisonnables pour corriger les problèmes identifiés et rétablir la disponibilité du Service.

16.3. Services tiers

Brusnika.LMS peut interagir avec des services tiers, notamment :

• des systèmes CRM ;
• des systèmes ERP ;
• des plateformes SIRH ;
• des places de marché d’applications ;
• des prestataires de paiement ;
• des fournisseurs d’IA ;
• des fournisseurs de stockage cloud ;
• des services d’authentification.

La Société n’est pas responsable des actions, des erreurs, des modifications de politique, des interruptions de service ou de l’arrêt de tout service tiers.

16.4. Contenu des Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable :

• de la légalité du Contenu des Utilisateurs ;
• de l’obtention de tous les droits nécessaires ;
• de l’exactitude des informations ;
• des conséquences de l’utilisation du Contenu des Utilisateurs.

La Société n’est pas responsable du Contenu des Utilisateurs ni des décisions prises par l’Utilisateur sur la base du Contenu des Utilisateurs ou de résultats générés par l’IA, sauf si la législation applicable l’exige.

16.5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité totale et cumulée de la Société découlant de Brusnika.LMS ou s’y rapportant ne dépasse pas le montant total effectivement payé par l’Utilisateur pour le Service concerné au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Si l’Utilisateur n’a utilisé que des Services gratuits, la responsabilité de la Société est limitée au montant minimal permis par la législation applicable.

16.6. Exclusion des dommages indirects

Dans toute la mesure permise par la loi, la Société n’est pas responsable :

• de la perte de bénéfices ;
• de la perte de chiffre d’affaires ;
• de la perte d’opportunités commerciales ;
• de la perte de clientèle ou de réputation ;
• de l’interruption d’activité ;
• des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ;
• de la perte de données résultant des propres actions ou omissions de l’Utilisateur.

17. Indemnisation et réclamations de tiers

17.1. Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser et à rembourser la Société des pertes, responsabilités, coûts, frais de justice et honoraires juridiques raisonnables, dûment documentés, découlant de ses actes ou omissions liés à :

• la violation des présentes Conditions ;
• l’utilisation illicite de Brusnika.LMS ;
• l’atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes de tiers ;
• l’importation ou l’utilisation de Contenu des Utilisateurs illicite ;
• la violation de la législation applicable.

La présente disposition s’applique dans toute la mesure permise par la législation applicable.

17.2. Réclamations de tiers

Si un tiers formule une réclamation, une demande ou une action en justice contre la Société en raison d’actes ou d’omissions de l’Utilisateur, la Société peut :

• en informer l’Utilisateur ;
• demander à l’Utilisateur une coopération raisonnable et les informations pertinentes ;
• déterminer la stratégie appropriée pour défendre ou régler ces réclamations ;
• exiger la participation de l’Utilisateur à la résolution du litige lorsque la législation applicable le permet.

18. Force majeure

18.1. Événements de force majeure

La Société n’est pas responsable de tout manquement total ou partiel, de toute impossibilité ou de tout retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ce manquement résulte d’événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment :

• les catastrophes naturelles ;
• la guerre, les conflits armés ou les actes terroristes ;
• les défaillances généralisées de l’infrastructure Internet ;
• les défaillances des réseaux de communication ou de l’alimentation électrique ;
• les actes ou décisions des autorités publiques ;
• les modifications de la législation applicable ;
• les sanctions ;
• les restrictions du commerce international ;
• les défaillances, interruptions ou omissions des fournisseurs d’infrastructure cloud, des hébergeurs, des opérateurs de télécommunications ou d’autres prestataires de services ;
• tout autre événement de force majeure.

18.2. Effet de la force majeure

Pendant la durée d’un événement de force majeure, les obligations de la Société concernées peuvent être suspendues, en tout ou en partie, sans que sa responsabilité soit engagée du fait de cette suspension ou de ce retard.

À la fin de l’événement de force majeure, la Société déploiera des efforts raisonnables pour rétablir le fonctionnement normal des Services dans les meilleurs délais raisonnables.

19. Contrôle des exportations et utilisation internationale

19.1. Utilisation internationale

Brusnika.LMS peut être consulté et utilisé par des Utilisateurs situés dans différents pays et juridictions.

L’Utilisateur est seul responsable du respect des lois applicables dans la juridiction où les Services sont utilisés, notamment celles relatives à la protection des données, au contrôle des exportations, aux sanctions et aux autres exigences légales applicables.

19.2. Respect des lois sur les exportations

L’Utilisateur s’engage à utiliser Brusnika.LMS dans le respect de toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations, des sanctions internationales, des restrictions commerciales et de la réglementation sur l’exportation de technologies.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser Brusnika.LMS :

• en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations ou des sanctions internationales ;
• à toute fin interdite par la législation applicable ;
• d’une manière pouvant entraîner une violation du contrôle des exportations, des sanctions ou d’autres exigences légales applicables.

19.3. Restriction de l’accès

La Société peut restreindre, suspendre ou résilier l’accès à Brusnika.LMS, en tout ou en partie, lorsque cela est nécessaire pour se conformer :

• à la législation applicable ;
• aux exigences contraignantes des autorités publiques compétentes ;
• à la réglementation sur le contrôle des exportations ;
• aux lois sur les sanctions ;
• aux restrictions du commerce international.

Ces mesures ne constituent pas une violation des présentes Conditions.

20. Modification des Conditions et des Services

20.1. Modification des Conditions

La Société peut modifier ou mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre.

La version mise à jour entre en vigueur dès sa publication, sauf si une autre date d’entrée en vigueur est indiquée.

La poursuite de l’utilisation de Brusnika.LMS par l’Utilisateur après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les Conditions mises à jour, il doit cesser d’utiliser les Services.

20.2. Modifications substantielles

Si les modifications affectent substantiellement les droits ou obligations des Utilisateurs de Services payants, la Société peut, sans y être tenue, fournir une notification supplémentaire par e-mail, via l’interface du Service ou par d’autres moyens raisonnables.

L’absence de notification distincte n’affecte ni la validité ni l’effectivité des Conditions mises à jour, sauf si la législation applicable l’exige.

20.3. Modification des Services

La Société développe en permanence Brusnika.LMS et peut, à sa discrétion :

• introduire de nouvelles fonctionnalités ;
• modifier les fonctionnalités existantes ;
• cesser de proposer certaines fonctionnalités ;
• modifier l’interface utilisateur ;
• modifier l’architecture technique ;
• mettre en œuvre de nouvelles technologies et de nouvelles méthodes de fourniture des Services.

La Société déploiera des efforts raisonnables pour que ces modifications ne réduisent pas de manière substantielle les fonctionnalités payantes disponibles pendant la durée d’abonnement en cours de l’Utilisateur, sauf si la loi l’exige, si la sécurité l’impose ou si cela est techniquement nécessaire.

21. Droit applicable et règlement des litiges

21.1. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit du pays où la Société est immatriculée, sans égard aux principes de conflit de lois.

Toutefois, si des lois impératives de la juridiction de l’Utilisateur lui confèrent des droits qui ne peuvent être exclus ou limités par contrat, ces droits impératifs demeurent applicables.

21.2. Règlement amiable des litiges

Avant d’engager une procédure judiciaire, les Parties tenteront de résoudre tout litige par des négociations de bonne foi.

L’Utilisateur transmet ses réclamations et demandes par les canaux de contact officiels indiqués sur le Site web ou dans le Service concerné.

Les Parties déploieront des efforts raisonnables pour parvenir à une solution mutuellement acceptable.

21.3. Règlement des litiges

Si un litige ne peut être résolu par la négociation, il sera tranché par un tribunal compétent conformément à la législation applicable, sauf disposition légale impérative contraire.

21.4. Consommateurs

Si l’Utilisateur a la qualité de consommateur selon la législation de son pays et que cette législation prévoit des droits impératifs des consommateurs, aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut ces droits.

22. Communications électroniques

22.1. Communications électroniques

L’Utilisateur accepte d’utiliser des moyens de communication électroniques avec la Société pour l’inscription, l’utilisation et la gestion des Services Brusnika.LMS.

La Société peut envoyer des notifications relatives à Brusnika.LMS, notamment :

• des e-mails envoyés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de l’inscription ;
• des notifications dans le Service ;
• des messages dans le tableau de bord du compte ;
• des notifications relatives aux paiements, aux Abonnements, à la sécurité et aux mises à jour du Service ;
• d’autres canaux de communication numériques disponibles dans Brusnika.LMS.

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour de ses coordonnées.

22.2. Effet juridique des actions électroniques

L’Utilisateur accepte que les actions effectuées par voie électronique, notamment :

• la création d’un Compte ;
• l’acceptation des présentes Conditions ;
• l’achat d’un Abonnement ;
• la modification des paramètres ;
• l’envoi de demandes via l’interface du Service ;

puissent constituer des actes juridiquement contraignants lorsque la législation applicable le permet.

22.3. Effet juridique des notifications

Les notifications électroniques envoyées par la Société via les canaux de communication fournis par les Services constituent une communication valable, sauf disposition contraire de la législation applicable.

23. Dispositions générales

23.1. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions, ainsi que les documents expressément incorporés, notamment la Politique de confidentialité, l’Avenant relatif au traitement des données (DPA), le cas échéant, et les autres documents publiés par la Société, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et la Société concernant l’utilisation de Brusnika.LMS.

Les présentes Conditions remplacent tous les accords, communications ou ententes antérieurs relatifs à leur objet, sauf accord écrit exprès contraire.

23.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illicite ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera modifiée uniquement dans la mesure minimale nécessaire.

Toutes les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

23.3. Renonciation

Le fait pour la Société de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à ce recours.

Toute renonciation doit être effectuée par écrit.

23.4. Cession

L’Utilisateur ne peut pas céder ni transférer les droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l’accord écrit préalable de la Société.

La Société peut céder ou transférer ses droits et obligations découlant des présentes Conditions sans consentement supplémentaire de l’Utilisateur dans le cadre :

• d’une réorganisation ;
• d’une vente de l’entreprise ;
• du transfert d’une partie ou de la totalité de ses actifs ;
• d’un changement de structure de propriété.

23.5. Absence de partenariat

Les présentes Conditions et l’utilisation de Brusnika.LMS ne créent aucune relation de partenariat, de coentreprise, de mandat, d’emploi ou de représentation entre l’Utilisateur et la Société, sauf accord exprès contraire.

23.6. Langue

Les présentes Conditions peuvent être fournies en plusieurs langues.

En cas d’incohérence entre les versions traduites, la version désignée par la Société comme faisant foi ou exigée par la législation applicable prévaut.

23.7. Maintien en vigueur

Les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation, notamment celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au règlement des litiges, restent en vigueur après la résiliation des présentes Conditions.

24. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à l’utilisation de Brusnika.LMS, au fonctionnement des Services, à la protection des données, au traitement des données, aux demandes juridiques ou à toute autre question liée à Brusnika.LMS, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’aide des coordonnées indiquées sur le site web officiel de Brusnika.LMS.

La Société peut proposer différents canaux de communication selon le type de demande, notamment :

• les demandes d’assistance technique ;
• les questions de facturation et d’Abonnement ;
• les demandes relatives aux données personnelles ;
• les demandes juridiques ;
• les signalements de violations présumées des présentes Conditions.

L’Utilisateur doit fournir des coordonnées exactes lorsqu’il communique avec la Société et transmettre les informations raisonnablement nécessaires au traitement de la demande.